Votre 1er contrôle technique périodique d’un véhicule intervient dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de sa date de première mise en circulation.
Le calendrier d’échelonnement suivant s’applique :
Quand présenter son véhicule
| Date de mise en circulation | Date du 1er contrôle technique |
| Jusqu'au 31 décembre 2016 | Entre le 15 avril et le 31 décembre 2024 |
| Entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 | Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 |
| Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 | Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026 |
Le 1er contrôle technique périodique d’un véhicule est à réaliser au plus tard quatre mois après la date anniversaire de sa mise en circulation, dans la limite des dates précisées dans le tableau ci-dessus.
Pour les véhicules mis en circulation jusqu’au 31 décembre 2016, à une date comprise entre le 1er janvier et le 14 avril (quelle que soit l’année), le 1er contrôle technique périodique est à réaliser entre le 15 avril et le 14 août 2024.
Conditions de réalisation du contrôle technique
- Seuls peuvent être présentés au contrôle technique les véhicules en état de marche.
- Les contrôles sont effectués sans démontage, à l’exception de la dépose d’éléments permettant d’accéder au numéro de frappe à froid et au coffre à batterie de traction.
Le procès-verbal de contrôle technique
- Le timbre est apposé sur le certificat d’immatriculation ;
- Une attestation délivrée par l’installation de contrôle ayant effectué le contrôle technique et reprenant a minima l’identification de l’installation de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d’immatriculation du véhicule, son numéro dans la série du type ou VIN (Vehicle Identification Number), ainsi que les informations figurant sur le timbre certificat d’immatriculation.
La contre-visite
La contre visite doit être effectuée dans un délai de 2 mois -1 jour à partir de la date de la visite initiale défavorable.
Passé ce délai, vous serez contraint de repasser un Contrôle Technique complet.
En cas de vente
En cas de mutation d’un véhicule de catégorie L, mis en circulation pour la première fois depuis plus de cinq ans, le vendeur professionnel ou non professionnel remet à l’acquéreur non professionnel du véhicule, avant la conclusion du contrat, le procès-verbal du contrôle technique périodique tel que défini à l’article 6 de l’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur et établi depuis moins de six mois.
Le délai de 6 mois est calculé à partir de la date du contrôle technique périodique et non à partir de la date de la contre-visite favorable.
Dans le cas où le véhicule a fait l’objet d’une contre-visite favorable, le procès-verbal de contrôle technique périodique défavorable doit être obligatoirement remis à l’acquéreur avec le procès-verbal de contre-visite.
Dans le cas où le véhicule est soumis à contre-visite pour défaillances majeures, la mutation ne peut intervenir que dans le délai de deux mois.